Efficacité énergétique : l'Agence Qualité Construction missionnée pour rétablir la lisibilité de la norme

Depuis 2007, les normes, labels et autres certifications fourmillent dans la qualification de l'efficacité énergétique des bâtiments. Le premier label Bâtiment basse consommation a été lancé par l'association Effinergie en 2007. Il concernait les constructions neuves qui limitaient leur consommation d'énergie à 50 kWhep/m2 par an. En 2009, l'association a proposé un nouveau label BBC pour les bâtiments anciens dont la performance n'excédait pas 80 kWhep/m2 par an. Le dernier label d'Effinergie, dénommé Effinergie+, qui vient de voir le jour est encore plus exigeant quant à l'efficacité énergétique des constructions. Il s'applique à celles qui diminuent de 20 % leur consommation d'énergie. Enfin, l'association annonce l'arrivée probable d'ici un an, d'un nouveau label concernant les bâtiments à énergie dite « positive ».
 
Effinergie n'est pas le seul organisme à délivrer des labels. Le Centre scientifique et technique du bâtiment par sa filiale CertiVéa dispose de son propre label commun avec celui de l'association Haute Qualité Environnementale. Depuis le 20 septembre 2011, CertiVéa et HQE proposent un Passeport Bâtiment Durable, dont l'objectif est une meilleure appréciation des performances des bâtiments. Ces labels sont complétés par la certification NF Bâtiments tertiaires qui intervient dans le cadre de la Démarche Haute Qualité Environnementale. Enfin, la nouvelle Réglementation thermique 2012 entre, quant à elle, en application pour devenir le cadre de référence d'ici le 1er janvier 2013.

Les objectifs du Grenelle de l'environnement sont connus. Il s'agit de faire baisser de 38 % la consommation énergétique de tous les bâtiments d'ici 2020. Or, la multitude de nouvelles certifications, de labels, d'appellations, de qualifications, et de normes s'avère contreproductive. Déjà, le groupe de travail du Plan Bâtiment Grenelle avait demandé d'améliorer la lisibilité des normes de performance énergétique des bâtiments. Or chaque organisme de certification a apporté sa propre réponse à cette demande, en ajoutant une nouvelle certification ou un nouveau label. C'est pourquoi le groupe de travail a finalement envisagé la création d'un label de performance environnementale de référence, qui reprendrait les exigences de la démarche HQE. Celle-ci est le fruit des travaux de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME, associée à plusieurs organismes certificateurs.
 
C'est dans la perspective de cette indispensable clarification que le plan Bâtiment Grenelle vient de franchir un nouveau cap. Il a demandé à l'Agence Qualité Construction d'installer un Observatoire des signes de qualité qui aura pour mission d'apprécier la pertinence et la qualité des différents labels et autres certifications, en fonction de critères d'efficacité. L'Agence a déjà mis en place des outils et des méthodes d'appréciation des qualités environnementales. L'Observatoire va donc compléter son action. Pour cela, il va suivre les certifications délivrées par les différents organismes et tester leurs performances. Il pourra ensuite proposer des mesures d'amélioration et de simplification.