La Commission européenne revoit à la hausse les obligations des États à l'égard des banques en difficulté



Cafeine Le Mag
Mardi 6 Novembre 2012

La crise financière de la zone euro impose des mesures de nature à rassurer les marchés. La solidité des banques européennes est de plus en plus en question. D'où la volonté de la Commission européenne d'impliquer davantage les Etats membres.


La Commission européenne revoit à la hausse les obligations des États à l'égard des banques en difficulté

Des banques fragilisées

L'exemple de Dexia est emblématique. La France, la Belgique et le Luxembourg ont dû intervenir pour éviter la banqueroute de Dexia. Elles ont apporté des garanties pour un montant de 90 milliards d'euros. Ce plan de sauvetage a été soumis à la Commission qui a, dans un premier temps, permis le versement de 45 milliards. Or sans le versement des 45 milliards restants, la banque serait en faillite. Dans le contexte actuel de fragilité exacerbée des marchés, cette issue n'est pas envisageable. De plus, une telle option aurait des répercussions sur la dette des trois États garants qu'elle ferait explosées.
 
En Irlande, les banques avaient pu se débarrasser de leurs produits toxiques grâce à la mise sur pied d'une « bad bank ». Cette solution leur a permis d'effacer de façon radicale les créances risquées. En Grèce ou en Espagne, les banques se trouvent dans des situations délicates. En péninsule ibérique, le gouvernement leur a déjà ordonné de se prémunir contre les actifs risqués de l'immobilier, en provisionnant 58,3 milliards. Tous ces actifs devraient être regroupés dans une structure ad hoc, une bad bank, sur le modèle irlandais. Plus généralement, au niveau de l'Union, l'Autorité bancaire européenne considère qu'il manque 485 milliards aux banques pour respecter les accords de Bâle 3, qui harmonisent les exigences bancaires internationales.

Une Commission impliquée

La Commission européenne a commencé à travailler sur la rédaction d'une directive de renforcement du secteur bancaire européen. Cette directive va reprendre les exigences de Bâle 3. Elle augmente notamment massivement le montant des capitaux propres des banques. L'objectif est de leur permettre de faire face à toutes difficultés, y compris les plus violentes. La notion de capitaux propres est elle-même redéfinie et particulièrement restreinte, pour que les banques disposent effectivement des fonds annoncés. Certains pays souhaitent d'ailleurs que le taux de fonds propres exigé soit même supérieur à celui de 7 % prévu par Bâle 3. C'est le cas principalement de la Suisse et de la Grande-Bretagne.
 
Pour la Commission, l'objectif est de rendre les banques européennes plus solides, grâce à des règles communes plus strictes. Mais les intérêts des pays divergent. Ainsi, les autorités britanniques veulent sauvegarder le rôle dominant de la City en tant que place financière mondiale. Les exigences des Britanniques sont donc supérieures à celles de la France ou de l'Allemagne par exemple. Dans ces conditions, BNP Paribas ou la Deutsche Bank pour ne citer qu'elles seraient menacées à Londres. En particulier, la France souhaite que les banques ne déduisent pas de leurs fonds propres les sommes engagées dans le secteur de l'assurance. En effet, seules en Europe, les banques françaises ont la particularité de pratiquer la bancassurance. Des débats animés en perspective.

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