La loi Hadopi un an après

Succédant à la loi Dadvsi qui portait sur la protection du droit d'auteur, Hadopi avait connu bien des retards dans son application et des polémiques cinglantes. Le premier bilan d’Hadopi révèle aujourd'hui que le système de riposte graduée porte ses fruits. En effet, sur les 650.000 messages envoyés en premier avertissement, seulement 20.598 secondes recommandations ont été envoyées et 60 dossiers seraient parvenus à la commission pour examen, avec possibilité d'un recours en justice. Hadopi entend donc garder sa détermination pour augmenter le nombre d'internautes changeant leurs habitudes de consommation sur la toile. Les effets d'Hadopi sont donc bel et bien positifs en matière de peer to peer, mais la loi n'effraye pas tous les pirates. En effet, les petits malins du net savent comment échapper à la traque des IP, et changent leurs habitudes non pas en arrêtant le piratage, mais en trouvant de nouvelles solutions.

Il faut saluer une diminution de l'utilisation des réseaux peer to peer sur lesquelles Hadopi mène une lutte acharnée, cependant cela ne suffit vraisemblablement pas à stopper tous les pirates. i>TELE qui s'est intéressé au comportement des internautes a effectué un reportage sur l'un d'entre eux, féru du téléchargement illégal. Ce dernier bien qu'ayant déjà été rappelé à l'ordre par Hadopie continue ses activités sans pour autant être inquiété. Il explique dans le reportage qu'il lui suffit de contourner les mailles de la riposte Hadopie en migrant sur des plateformes qui ne sont pas couvertes par Trident Media Guard. TMG est pour ainsi dire le collecteur d'IP suspectes d'Hadopi, mais cette société à un cadre d'intervention limité qui ne considère pas l'évolution d'autres plateformes telles que les sites de streaming et de téléchargement direct comme MegaUpload dont les serveurs ne sont pas en France. Il reste donc encore du chemin à faire.

Hadopi n'entend pas en rester là et sa prochaine étape est de s'attaquer aux sites de streaming illégaux et sites de téléchargement direct pour empêcher les migrations vers des plateformes non contrôlées. Afin d'améliorer son activité anti piratage, Hadopi considère qu'il faut maintenant cibler ces sites et améliorer les mesures juridiques ainsi que techniques. À la demande du président de la République, ces techniques et mesures juridiques devront être présentées en mars 2012. Frédérique Mitterrand a ainsi promis que d'ici là, il aura préparé une panoplie de mesures législatives permettant à Hadopi de mener sa lutte efficacement. L'évolution des technologies et des usages donnant lieu à l'apparition de sites spécialisés dans le partage de fichiers illicites. Ces derniers deviennent une nouvelle priorité en matière de lutte contre le piratage et nécessitent une répression plus rigoureuse. Ainsi, la loi Hadopi envisage maintenant des actions plus actives telles que le filtrage par les fournisseurs d'accès ou un déréférencement des sites incriminés.