Le Gouvernement et l'Ordre des médecins travaillent pour un meilleur encadrement des dépassements d'honoraires



Cafeine Le Mag
Jeudi 1 Novembre 2012

Les médecins du secteur 2 sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, en dehors de toute limite. Les pouvoirs publics et l'Ordre des médecins s'attaquent aux excès d'une médecine à deux vitesses.


Le Gouvernement et l'Ordre des médecins travaillent pour un meilleur encadrement des dépassements d'honoraires

Des excès records

La nouvelle ministre de la Santé ne mâche pas ses mots quand il s'agit de condamner les excès de certains dépassements d'honoraires. En effet, si beaucoup de médecins du secteur 2 restent raisonnables, certains n'hésitent pas à pratiquer des tarifs jusqu'à 12 fois supérieurs au tarif de base de l'Assurance Maladie. Or, le remboursement de ces dépassements n'est assuré qu'en partie par les complémentaires santés. Ces dépassements, longtemps décriés, représentent une proportion significative des dépenses de santé. Ainsi en 2010, la part des honoraires représentée par ces abus était de 2,5 milliards d'euros sur un total de 20,9 milliards d'euros.
Cette part est en progression bien que nombre de médecins exerçants en secteur 2 reste assez stable. En effet, les praticiens demandent des dépassements de plus en plus élevés. Il y a 10 ans, la moyenne se limitait à 25 % du tarif de base de la sécurité sociale, alors qu'aujourd'hui elle atteint 54 %. Ainsi, certains patients hésitent à se soigner en raison de ces coûts dissuasifs. Les mutuelles très réticentes pour prendre en charge ces sommes avaient été contraintes de le faire à la suite d'un récent décret. Leur remboursement est limité à 50 % du tarif de base. En revanche, elles avaient rejeté un projet de création d'un secteur optionnel, car il impliquait le remboursement intégral des dépassements.

Des pouvoirs publics interventionnistes

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins condamne clairement les dépassements excessifs. Il propose que désormais ils soient limités à 3 ou 4 fois le tarif de base de l'Assurance maladie. De même, l'Ordre suggère que les médecins du secteur 2 réservent 30 % de leur consultation pour le secteur conventionné. Cette annonce satisfait les pouvoirs publics qui entendent légiférer prochainement. Dans un premier temps, des négociations devraient permettre de confronter tous les acteurs : syndicats de médecins, associations, et complémentaires santé. Ces dernières sont en effet obligées de supporter les coûts des dépassements et menacent d'augmenter leurs tarifs.

Si les pouvoirs publics ont accueilli avec satisfaction les propositions de l'Ordre, les associations sont plus dubitatives. Ainsi, selon elles, les médecins consultent au tarif conventionné en utilisant la Couverture maladie universelle. Le quota de 30% est donc largement atteint. D'autre part, l'application de critères de revenus serait difficile à mettre en œuvre. Elles insistent sur les difficultés d'accès aux médecins dans certaines régions pour les patients à faibles revenus, pour lesquels 3 ou 4 fois le tarif de base est déjà excessif. Au final, la seule solution serait l'interdiction pure et simple d'une pratique discriminatoire. Quant aux mutuelles, elles sont prêtes à participer aux négociations et restent opposées au remboursement des dépassements tel qu'il leur a été imposé. Des débats animés se sont tenus à la mi-octobre 2012, mais n’ont pas débouché sur un accord entre les syndicats de médecins et l’assurance-maladie. Compte tenu du tour pris par les négociations, il est probable que le gouvernement se charge de trancher la question.

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