Le lobbying des entreprises à Bruxelles



François Marivol
Jeudi 26 Janvier 2012

La récente crise mondiale a affecté les institutions européennes de façon significative. Ajoutée aux pratiques de lobbying pas toujours très déontologique, la chambre du commerce et d’industrie de Paris (CCIP) a réagi en publiant un rapport qui propose aux entreprises françaises présentes à Bruxelles, des nouvelles pratiques de lobbying. En complément de la nouvelle réglementation imposée par L’UE sur le travail des groupes d’intérêt recensés à Bruxelles, ce rapport veut inciter les entreprises à des pratiques de lobbying moins centrées sur elle-même et à prendre en compte la crise ainsi que l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le but étant ainsi de pousser les entreprises a être plus actives et transparentes dans leurs activités de lobbying.


Le lobbying à Bruxelles

Le lobbying des entreprises à Bruxelles
La législation des entreprises relevant majoritairement des compétences de l’Union européenne, les lobbies sont naturellement et massivement présents à Bruxelles où se tient le parlement de l’UE. Relatifs à la politique de concurrence, aux normes techniques ou aux aspects environnementaux, les amendements votés au parlement de l’UE ont des impacts législatifs qui ne font pas l’unanimité. Profitant de l’affaiblissement des institutions provoqué par la crise, les groupes d’intérêt qui se chiffrent au nombre de quatre mille à Bruxelles ont parfois des pratiques plutôt douteuses auxquelles certains députés adhèrent avec un intérêt certain. En effet, déjà plusieurs scandales ont défrayé la chronique, et notamment en mars derniers où des journalistes se faisant passer pour des lobbyistes ont mis à jour la corruptibilité des députés, en proposant de rémunérer leurs services législatifs. Trois d’entre eux ont accepté de déposer des propositions d’amendement pour des sommes allant de douze mille à cent mille euros. Deux de ces députés ont depuis démissionné, le dernier ayant gardé son poste a subi de lourdes sanctions. Ces pratiques ne sont pas nouvelles, et les entreprises françaises sont aussi concernées. Pour enrayer les mauvaises pratiques des lobbies à Bruxelles, des mesures ont été prises pour éviter les relations de proximité entre députés et lobbyistes.

Les lobbyistes ne sont pas que des entreprises

Les députés n’étant pas les seuls à être corruptibles, l’exécutif peut aussi faire l’objet de sollicitations. Preuve en est de la carrière de ces derniers, qui finissent souvent dans les entreprises fortes du secteur dont ils se sont occupés durant leur mandat. En acceptant des pots-de-vin, ils deviennent ainsi des lobbyistes qui ont le pouvoir de prendre des décisions en faveur de leur future carrière. Mais ce ne sont pas les seuls lobbyistes présents au parlement. En effet, les diplomates en accord avec le point de vue des institutions de leur pays, prennent position en faveur des intérêts nationaux. Le lobby est néanmoins indispensable au fonctionnement démocratique du système, car le lobbying qui fait état des particularités locales fait remonter l’information jusqu’au parlement. Pour éviter toute pression inadéquate, il est nécessaire de faire prévaloir la transparence. Un registre en cours d’adoption a donc été instauré à cet effet pour mettre en place un code de bonne conduite.

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