Economie
Modification des conditions de cession des PME sous couvert d'économie solidaire
Pourquoi l’économie sociale et solidaire ?
En cas de cession, tout repreneur arrive comme un sauveur. Sur le modèle de Seafrance qui a été reprise par ses employés en SCOP (Sociétés COopératives et Participatives), les employés pourraient tout à fait reprendre l’entreprise pour laquelle le dirigeant souhaite passer la main. C’est une manière de communiquer sur un secteur très discret, celui des associations, des mutuelles, des œuvres de bienfaisance, des fondations. Il représente 8% du Produit Intérieur Brut (PIB) et concerne 2.35 millions de salariés.
Benoît Hamon, le ministre de l’économie sociale souhaite ainsi proposer l’opportunité de reprendre une entreprise par les salariés sous une forme juridique responsable, à savoir sous forme de coopérative ou d’association. Il s’agit peut-être d’une voie supplémentaire pour éviter à des salariés d’être licenciés en absence de repreneur.
Mesures du projet de loi
Les dirigeants des entreprises jusqu’à 49 salariés devront informer leur personnel de l’intention de céder l’entreprise au moins deux mois avant la prise d’effet. Cette règle ne s’applique pas aux successions. En cas de défaut d’information auprès du personnel, la transaction de reprise sera annulée.
Par ailleurs, les employés sont tous soumis à une obligation de discrétion.
Levier de bouclier des entrepreneurs
Les entrepreneurs risquent de ne plus piloter leur cession. Et pourtant, en cas d’offres multiples, c’est bien le dirigeant qui choisira son acquéreur, dont les prétendants pourront être un collectif de salariés. Ces derniers n’auront pas la priorité. Le principe d’égalité subsiste. Néanmoins la pression des salariés peut s’avérer telle que le dirigeant n’aurait pas le choix. La démotivation des salariés en quête de reprise pourrait être grande en cas de choix d’un repreneur différent. Le potentiel acquéreur pourrait donc s’inquiéter. En ce sens, le dirigeant n’aurait pas vraiment le choix sous peine de voir la valeur de l’entreprise fortement diminuer, en tous les cas, les possibilités de négociations sont augmentées en faveur de l’acquéreur potentiel.
Risques directs de fonctionnement
Dès qu’une information interne sera diffusée, rien ne va garantir que les salariés vont garder pour eux-mêmes cette nouvelle croustillante. C’est d’ailleurs la réserve qu’émet le MEDEF. Le risque de crainte et de légitimité de l’entreprise peut s’en trouver très profondément atteint. Aussi bien pour les clients que pour les fournisseurs, cette information capitale peut redistribuer les cartes. Les clients ont peur de ne plus être livrés, tandis que les fournisseurs, vont avoir la phobie de ne pas être réglés ou d’obtenir un retard de paiement. Même si les règles de reprise sont extrêmement encadrées, le doute est bien présent et peut faire capoter une transaction.
Cette loi qui concerne en fait directement les cessions est mise sur le dos de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit sans doute d’un bon prétexte pour accélérer le financement des sociétés de l’ESS. Le budget crédit qui sera octroyé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour ce secteur représente 500 millions d’euros. Cette loi serait une aubaine pour pouvoir l’utiliser. Mais est-ce à bon escient dans un esprit réellement entrepreneurial ?
En cas de cession, tout repreneur arrive comme un sauveur. Sur le modèle de Seafrance qui a été reprise par ses employés en SCOP (Sociétés COopératives et Participatives), les employés pourraient tout à fait reprendre l’entreprise pour laquelle le dirigeant souhaite passer la main. C’est une manière de communiquer sur un secteur très discret, celui des associations, des mutuelles, des œuvres de bienfaisance, des fondations. Il représente 8% du Produit Intérieur Brut (PIB) et concerne 2.35 millions de salariés.
Benoît Hamon, le ministre de l’économie sociale souhaite ainsi proposer l’opportunité de reprendre une entreprise par les salariés sous une forme juridique responsable, à savoir sous forme de coopérative ou d’association. Il s’agit peut-être d’une voie supplémentaire pour éviter à des salariés d’être licenciés en absence de repreneur.
Mesures du projet de loi
Les dirigeants des entreprises jusqu’à 49 salariés devront informer leur personnel de l’intention de céder l’entreprise au moins deux mois avant la prise d’effet. Cette règle ne s’applique pas aux successions. En cas de défaut d’information auprès du personnel, la transaction de reprise sera annulée.
Par ailleurs, les employés sont tous soumis à une obligation de discrétion.
Levier de bouclier des entrepreneurs
Les entrepreneurs risquent de ne plus piloter leur cession. Et pourtant, en cas d’offres multiples, c’est bien le dirigeant qui choisira son acquéreur, dont les prétendants pourront être un collectif de salariés. Ces derniers n’auront pas la priorité. Le principe d’égalité subsiste. Néanmoins la pression des salariés peut s’avérer telle que le dirigeant n’aurait pas le choix. La démotivation des salariés en quête de reprise pourrait être grande en cas de choix d’un repreneur différent. Le potentiel acquéreur pourrait donc s’inquiéter. En ce sens, le dirigeant n’aurait pas vraiment le choix sous peine de voir la valeur de l’entreprise fortement diminuer, en tous les cas, les possibilités de négociations sont augmentées en faveur de l’acquéreur potentiel.
Risques directs de fonctionnement
Dès qu’une information interne sera diffusée, rien ne va garantir que les salariés vont garder pour eux-mêmes cette nouvelle croustillante. C’est d’ailleurs la réserve qu’émet le MEDEF. Le risque de crainte et de légitimité de l’entreprise peut s’en trouver très profondément atteint. Aussi bien pour les clients que pour les fournisseurs, cette information capitale peut redistribuer les cartes. Les clients ont peur de ne plus être livrés, tandis que les fournisseurs, vont avoir la phobie de ne pas être réglés ou d’obtenir un retard de paiement. Même si les règles de reprise sont extrêmement encadrées, le doute est bien présent et peut faire capoter une transaction.
Cette loi qui concerne en fait directement les cessions est mise sur le dos de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit sans doute d’un bon prétexte pour accélérer le financement des sociétés de l’ESS. Le budget crédit qui sera octroyé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour ce secteur représente 500 millions d’euros. Cette loi serait une aubaine pour pouvoir l’utiliser. Mais est-ce à bon escient dans un esprit réellement entrepreneurial ?
