Vers un approfondissement du règlement REACH



Cafeine Le Mag
Vendredi 26 Octobre 2012

Les inquiétudes sont de plus en plus grandes quant aux dangers des mélanges de substances chimiques présentes dans de nombreux produits. La commission européenne a décidé de lancer l'offensive. De quoi faire trembler les lobbies.


Vers un approfondissement du règlement REACH

Les insuffisances du règlement REACH

REACH a été mis en place par la directive du 18 décembre 2006. L'Union Européenne entendait évaluer et autoriser les substances chimiques, et assortir leur utilisation de restrictions. Le système REACH est un processus intégré d'enregistrement de substances chimiques et de leur contrôle. Une agence européenne des produits chimiques a ainsi été instituée. REACH impose aux entreprises de déterminer les risques de tout produit chimique, et de prendre les mesures nécessaires pour les maîtriser. Il est de la responsabilité des industriels d'établir l'innocuité des substances. Avec un tel dispositif, l'UE vise à élever la protection des populations et de l'environnement, mais également à favoriser la compétitivité innovante des entreprises du secteur.
 
Or, la Commission européenne vient de lancer un nouveau champ d'investigation. En effet, elle va promouvoir un vaste chantier d'évaluation de la toxicité de mélanges chimiques. Elle relève pour justifier cette décision que les mélanges de substances chimiques n'ont pas les mêmes effets que les substances isolées. Or de tels mélanges sont fréquents dans les aliments, les boissons, les vêtements, ou les produits d'hygiène par exemple. Les effets des interactions sur la santé sont pourtant mal connus. A cet égard, il s'agit donc bien d'aller plus loin que REACH. Ce système ne concerne en effet que les substances chimiques isolées. Il s'agit maintenant d'approfondir l'étude des effets conjugués de ces produits.

Un succès encouragé

L'actualité a offert quelques illustrations des risques liés aux mélanges de substances chimiques. Le récent rappel des biberons au bisphénol A contribue par exemple à attiser les inquiétudes. Les conséquences des perturbateurs endocriniens sur la santé sont médiatisées. L'effet cocktail serait à l'origine de graves troubles. Outre le bisphénol A, les phtalates, présents dans le PVC, sont également au banc des accusés. La Commission européenne entend répondre à ses inquiétudes afin de rassurer les populations. Les industriels craignent déjà pour leur compétitive face à des concurrents extra-européens moins encadrés.
 
Dans un premier temps, la Commission va proposer une vaste concertation. Toutes les agences européennes spécialisées vont donc confronter les résultats de leurs investigations. Ainsi, l'ECHA, qui est chargé de la mise en oeuvre de REACH, mais également L'Agence européenne des médicaments, l'Agence chargée de la protection de l'environnement et l'Autorité européenne de sécurité alimentaire. Cette confrontation est complexe, car de multiples domaines industriels sont concernés. La détermination des risques en sera d'autant plus délicate que ces secteurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Toutefois, les « cocktails » les plus préoccupants seront les premiers à être examinés. A l'issue de cette confrontation, les ONG et les industriels seront conviés à exprimer leur point de vue. Une proposition de loi conclurait le processus sous l'œil des lobbies chargés de la défense des intérêts des industriels.

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